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Itoolnetwork
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| Contrôle fiscal des comptabilités informatisées |
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La sécurité informatique de votre comptabilité et facturation devient une question de survie ! "Si le logiciel utilisé ne garantit pas l'irréversibilité et l'intangibilité des écritures validées, la comptabilité informatisée ne peut être considérée comme sincère, régulière et probante."
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C'est un sujet crucial !
En
effet si l'entreprise ne peut représenter à l'administration ses
données informatiques en bon état de marche jusqu'à 3 ans et plus (cas
des déficits reportables), le risque est lourd de rejet de comptabilité
et de taxation d'office avec les amendes jusqu'à 100%.
Le sujet n'est pas nouveau !
L'instruction
compléte la loi de 1990. Ce qui est nouveau, c'est la formalisation et
la détermination de l'Administration pour sanctionner des pratiques
courantes avec certains logiciels comme
suppression ou modification d'écritures sans aucune trace
suppression ou modification de factures
réintervention sur des exercices clôturés...
Du côté Itool :
En
ayant participé aux travaux du groupe GT5, Itool s'est de longue date
préparé à ce sujet, même si dans certains détails la sécurité de
l'application sera encore renforcée. Il est probabe que tous les
éditeurs vont d'ici peu verrouiller un peu plus les logiciels pour
tenir compte de ces nouvelles règles. Mais dans le système ASP, la sécurité est dans les racines même de la technologie :
 L'utilisateur s'adresse à un centre serveur sécurisé
et délégue entièrement son système à un tiers archiveur. Il ne maitrîse
pas l'horloge de son système, et ne peut agir sur les dates de saisie
des enregistrements. Il ne peut donc par le biais de sauvegardes
"réparer" des anomalies comptables.
Les
procédures itool comme les écritures ou factures en mode corbeille
répondent aux exigences de traçabilité voulues par le législateur.
Elles permettent aisément de corriger de pures erreurs de bonne foi,
mais garantissent la traçabilité aux fins d'audit ou de contrôle de cette bonne foi.
Itool joue le "rôle de "tiers archiveur".
Applications et données sont archivées chez un tiers chaque jour. Les
sauvegardes classiques des systèmes en local ne sont pas des archives
authentifiées par un tiers. Il faut donc maintenant distinguer archives et sauvegardes.
Sur le strict plan de la sécurité, le fait d'externaliser entièrement
ses applications et données garantissent l'entreprise contre les
risques majeursinvolontaires : incendie, vol de PC, crash de disque dur... Jusqu'à présent, il s'agissait d'un argument de vente, maintenant c'est une question de survie !
Téléchargez ici le texte de l'instruction
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